CFAS-IFOCAS-IRTS FAIRE FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FAIRE ESS, Association loi 1901

Présentation de la marque CFAS-IFOCAS-IRTS FAIRE FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 1 février 2017 par l'association loi 1901 FAIRE ESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CFAS-IFOCAS-IRTS FAIRE FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FAIRE ESS domicilié(e) 1011 Rue du Pont de Lavérune, CS 70022 - 34077 - MONTPELLIER Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 369 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRTS LR, M. Cédric BUTTIGIEG domicilié(e) 1011 RUE du Pont de Lavérune, CS 70022 - 34077 - MONTPELLIER Cédex 3 - France.

La marque CFAS-IFOCAS-IRTS FAIRE FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334183.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFAS-IFOCAS-IRTS FAIRE FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 1 février 2027.

FAIRE ESS a également déposé les autres marques suivantes : HERMEISS OCCITANIE